Code de la recherche

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

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Politiques de la recherche et du développement technologique

Résumé. La France soutient la recherche et l'innovation en travaillant avec d'autres pays et en créant des pôles technologiques régionaux.

En vigueur depuis le mercredi 16 juin 2004

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique
Section 1 : La politique nationale
Section 2 : Les politiques régionales