Code de la justice pénale des mineurs

Partie réglementaire

Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Chapitre I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL APPLICABLE AUX MINEURS

Chapitre II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS

Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES

Titre II : DES PEINES

Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS

Titre I : DU MINISTÈRE PUBLIC

Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTION

Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION

Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Titre I : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION

Titre II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE

Titre III : DES MESURES DE SÛRETÉ

Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT

Titre I : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT

Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUE

Titre III : DE L'INFORMATION JUDICIAIRE

Livre V : DU JUGEMENT

Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT

Titre III : DES VOIES DE RECOURS

Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Titre I : DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINES

Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES

Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA