Code de la justice pénale des mineurs

Partie réglementaire

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Principe de la justice pénale des mineurs

Résumé. Ce code explique comment juger les jeunes délinquants en tenant compte de leur âge, avec des règles pour les aider et les protéger.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Partie réglementaire
Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
Livre V : DU JUGEMENT
Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER