Code de la justice pénale des mineurs

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Règles de justice pour les mineurs en outre-mer

Résumé. Ce livre explique les règles spéciales de justice pour les mineurs dans différents territoires d'outre-mer.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES DE WALLIS-ET-FUTUNA