Article R720
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des termes administratifs pour l'outre-mer
Résumé L'article R720 change « préfet » en « représentant de l'État » en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna.
Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, le mot : “ préfet ” est remplacé par les mots : “ représentant de l'Etat dans le territoire ”.
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