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Livre V

DU JUGEMENT

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Chapitre I

DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

R521-1 — D521-10

Code de la justice pénale des mineurs

Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT

Chapitre I : DU JUGEMENT DEVANT LE JUGE DES ENFANTS ET LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

Chapitre II : DU JUGEMENT DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS