Section précédente
Section 2
Des centres éducatifs fermés
R113-6 — R113-9
Section parente
Livre I
DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Section suivante
Section 1
Du travail d'intérêt général
R122-1 — R122-4
Chapitre I : DES PEINES ENCOURUES
Chapitre II : DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES
Section 1 : Du travail d'intérêt général
Section 2 : Du sursis probatoire avec suivi renforcé et du sursis probatoire
Section 3 : Du stage
Section 4 : De la détention à domicile sous surveillance électronique
Chapitre III : DU PRONONCÉ DES PEINES
Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
Section 1 : Des conditions générales de détention
Section 2 : De l'intervention de la protection judiciaire de la jeunesse en détention
Section 3 : Du régime disciplinaire
Section 4 : Des procédures d'orientation et d'affectation
Section 5 : De la commission d'incarcération
Section 6 : Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Section 7 : Du travail des mineurs détenus