Section parente

Livre VI

L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

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Chapitre unique

De la mise en œuvre et du suivi des condamnations

D621-1 — D621-2

Code de la justice pénale des mineurs

Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES

Chapitre unique : De la mise en œuvre et du suivi des condamnations