Code de la justice pénale des mineurs

Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

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Principe généraux du droit pénal applicable aux mineurs

Résumé. Ce titre explique les règles de base pour juger les jeunes délinquants, en tenant compte de leur âge et de leur compréhension.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Chapitre I : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT PÉNAL APPLICABLE AUX MINEURS
Chapitre II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS
Chapitre III : DISPOSITIONS COMMUNES