Code de la justice pénale des mineurs

Livre V : DU JUGEMENT

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Jugement des mineurs

Résumé. Ce livre explique comment juger les mineurs en protégeant leur vie privée, avec des règles adaptées à leur âge et des voies de recours.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Livre V : DU JUGEMENT
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre III : DES VOIES DE RECOURS