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Chapitre II
DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS
D12-1 — D12-2
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Titre PRELIMINAIRE
DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
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Sous-section 1
De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire
D112-1 — D112-5
