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Titre PRELIMINAIRE

DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

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Sous-section 1

De la mise en œuvre de la mesure éducative judiciaire

D112-1 — D112-5

Code de la justice pénale des mineurs

Chapitre II : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE APPLICABLE AUX MINEURS

Article D12-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information sur les recours en justice pour mineurs

Résumé Un mineur et ses représentants doivent savoir comment et quand contester une décision le concernant

Lorsqu'une décision prise à l'égard d'un mineur peut faire l'objet d'un des recours mentionnés à l'article L. 12-6, le mineur et ses représentants légaux sont informés de l'existence de ce recours et du délai dans lequel il peut être exercé.

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Article D12-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des droits des mineurs

Résumé Les droits des mineurs doivent être expliqués simplement.

La notification de ses droits à un mineur, en application des dispositions du présent code, est réalisée dans des termes simples et accessibles.

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