Code de la justice pénale des mineurs

Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

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Mesures éducatives et peines pour les mineurs

Résumé. Ce livre explique comment aider les jeunes en difficulté avec des mesures éducatives et comment les punir en cas d'infraction.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES
Titre II : DES PEINES