Code de la justice pénale des mineurs

Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE

Chapitre III : DU RÉGIME DU PLACEMENT

Titre II : DES PEINES

Chapitre I : DES PEINES ENCOURUES

Chapitre II : DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES

Chapitre III : DU PRONONCÉ DES PEINES

Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION