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Chapitre III
DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
D323-1 — D323-2
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Livre III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Chapitre I
DU CONTRÔLE JUDICIAIRE
D331-1 — R331-2
Chapitre I : DU CONTRÔLE JUDICIAIRE
Chapitre II : DE L'EXÉCUTION DES MANDATS DES JURIDICTIONS POUR MINEURS
Chapitre III : DE L'ASSIGNATION À RÉSIDENCE AVEC SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Chapitre IV : DE LA DÉTENTION PROVISOIRE
