Code de la justice pénale des mineurs

Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application et exécution des mesures éducatives et des peines pour mineurs

Résumé. Ce livre explique comment les juges et les services aident les jeunes à suivre leurs peines ou mesures éducatives, en imposant des obligations spécifiques pour leur éducation et en gérant les fichiers judiciaires.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I : DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINES
Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS