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Temps de travail
R124-48 — R124-50
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Chapitre unique
De la désignation du magistrat du parquet spécialement chargé des mineurs
D211-1
Titre I : DU MINISTÈRE PUBLIC
Chapitre unique : De la désignation du magistrat du parquet spécialement chargé des mineurs
Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTION
Chapitre unique : De la désignation du juge d'instruction spécialement chargé des mineurs
Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION
Chapitre unique : De la désignation du juge des libertés et de la détention spécialement chargé des mineurs
Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Chapitre unique : Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
