Code de la justice pénale des mineurs

Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS

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Spécialisation des acteurs judiciaires pour les mineurs

Résumé. Des juges spécialisés sont désignés pour s'occuper des affaires impliquant des mineurs, avec des règles pour les aider.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
Titre I : DU MINISTÈRE PUBLIC
Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTION
Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION
Titre IV : DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE