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Livre III

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE

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Chapitre unique

Du droit du mineur à être informé et accompagné d'un adulte

D311-1 — D311-2

Code de la justice pénale des mineurs

Titre I : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION

Chapitre unique : Du droit du mineur à être informé et accompagné d'un adulte