Section précédente
Chapitre unique
D3331-1 — D3331-6
Section parente
LIVRE IV
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Section suivante
Section 1
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
R3411-1 — R3411-5
Chapitre Ier : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Section 1 : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Section 2 : Ecole nationale supérieure des techniques avancées
Section 4 : Ecole navale
Section 5 : École de l'air et de l'espace
Chapitre II : Cercles et foyers
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation administrative et financière
Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers
Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels
Section 1 : Musée de l'Armée
Section 2 : Musée national de la Marine
Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
Section 4 : Académie de marine
Chapitre IV : Établissement public d'insertion de la défense
Section 1 : Organisation et fonctionnement
Section 2 : Personnel
Section 3 : Régime financier et comptable
Section 4 : Immeubles
Chapitre V : Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Section 2 : Organisation administrative
Section 3 : Personnel
Section 4 : Dispositions administratives et financières
Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Section 1 : Missions
Section 2 : Organisation et fonctionnement
Section 4 : Personnel
Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit
Section 4 : Directeur de l'établissement
Section 5 : Convention de gestion
Section 6 : Régime financier et comptable
Chapitre VIII : Foyer d'entraide de la Légion étrangère
Chapitre IX : Autres établissements publics à caractère administratif
