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Chapitre VI

L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

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Personnel

R3416-29 — R3416-30

Code de la défense

Section 3 : Régime financier et comptable

Article R3416-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime financier et comptable du SHOM

Résumé Le SHOM suit des règles financières et peut créer des régies de recettes et d'avances.

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Article R3416-24

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense et du ministre chargé du budget.

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Article R3416-25

Le contrôle financier de l'établissement est exercé dans les conditions prévues par le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat.

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Article R3416-26

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Les ressources financières du SHOM

Résumé Le SHOM gagne de l'argent de différentes façons, comme des subventions, des ventes de cartes, des services payants, des investissements, des accords avec des organismes, des cessions de biens, des remboursements de frais de formation, des droits de propriété intellectuelle, des dons, des participations financières et des rémunérations pour la recherche, et le ministre du budget supervise tout cela.

Les ressources du SHOM comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;
2° Le produit de la vente des cartes, ouvrages et documents nautiques édités par le SHOM ;
3° Le produit des prestations et travaux divers exécutés à titre onéreux par l'établissement ;
4° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;
5° Les produits d'emprunt ;
6° Les ressources provenant d'accords que l'établissement conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
7° Le produit des cessions de biens meubles ;
8° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;
9° Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;
10° Les dons et legs ;
11° Les revenus procurés par les participations financières et les produits de leur cession ;
12° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;
13° Les participations diverses.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.

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Article R3416-27

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Dépenses du SHOM

Résumé Le SHOM paie pour les employés, les frais de fonctionnement et les équipements

Les dépenses du SHOM comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'investissement et d'équipement.

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Article R3416-28

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Participations financières et filiales du SHOM

Résumé Le SHOM peut investir et créer des entreprises pour aider à protéger l'environnement marin.

Le SHOM peut prendre des participations financières et créer des filiales en vue notamment de valoriser les résultats de recherches et de participer à des initiatives nationales et internationales destinées en particulier à améliorer la coordination des actions dans le domaine de l'environnement marin.

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