Section parente

Chapitre IV

Établissement public d'insertion de la défense

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Section 3

Régime financier et comptable

R3414-21 — R3414-26

Code de la défense

Section 2 : Personnel

Article R3414-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel de l'établissement public d'insertion de la défense

Résumé L'article R3414-19 liste les employés de l'établissement public d'insertion de la défense, y compris ceux qui forment et encadrent, ceux qui aident administrativement, et ceux qui sont en service.

Le personnel de l'établissement comprend, outre la direction générale :

1° Le personnel chargé de la formation et de l'insertion ;

2° Le personnel administratif, technique, médico-social et de service ;

3° Le personnel chargé de l'encadrement et de l'éducation.

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Article R3414-20

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Rémunération des personnes qualifiées pour certains enseignements

Résumé L'établissement paie des experts pour enseigner certains cours.

Pour certains enseignements, l'établissement peut faire appel à des personnes qualifiées, rémunérées conformément aux dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

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