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TITRE Ier

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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Section 1

Dispositions générales

R3412-1 — R3412-13

Code de la défense

Chapitre II : Cercles et foyers

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation administrative et financière

Section 3 : Dispositions spécifiques aux foyers

Section 4 : Dispositions spécifiques au Cercle national des armées