Code de la défense

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

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Organisation du ministère de la défense

Résumé. Le code de la défense explique comment le ministère et les forces armées sont organisés, avec des responsables, des services et des conseils pour protéger la France.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER