Code de la défense
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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Organisation du ministère de la défense
Résumé. Le code de la défense explique comment le ministère et les forces armées sont organisés, avec des responsables, des services et des conseils pour protéger la France.
TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES
Abrogé26 octobre 2019LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER
Abrogé14 avril 2021TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
Abrogé14 avril 2021TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Abrogé14 avril 2021TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
Abrogé14 avril 2021TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE
Abrogé14 avril 2021TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE
Abrogé14 avril 2021TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
Abrogé14 avril 2021TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITES
Abrogé14 avril 2021En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER