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Chapitre VI

L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

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Section 1

Dispositions générales

R3417-1 — R3417-3

Code de la défense

Section 4 : Personnel

Article R3416-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du personnel du SHOM

Résumé L'article R3416-29 décrit qui travaille au SHOM: fonctionnaires, militaires, agents non titulaires et ouvriers.

Le personnel du SHOM comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Des militaires ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.

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Article R3416-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Régime indemnitaire des militaires du SHOM embarqués

Résumé Les militaires du SHOM ont les mêmes indemnités que les marins lorsqu'ils embarquent pour une mission.

Les militaires du SHOM appelés à embarquer pour l'exercice de leur mission bénéficient du même régime indemnitaire que le personnel militaire de la marine nationale.

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