Article R3415-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du personnel de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Résumé L'article décrit qui travaille à l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Le personnel de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense comprend :
1° Des fonctionnaires ;
2° Du personnel militaire régi par la quatrième partie du présent code ;
3° Des agents non titulaires de droit public ;
4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat régis par les règles en vigueur au ministère de la défense.
Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.
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