Code de la défense

Chapitre VII : L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Comité d'investissement et comité d'audit

Sous-section 1 : Comité d'investissement

Sous-section 2 : Comité d'audit

Section 4 : Directeur de l'établissement

Section 5 : Convention de gestion

Section 6 : Régime financier et comptable