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Section 4
Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
R3412-21 — R3412-23-1
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TITRE Ier
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
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Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-1 — R3413-7
Section 1 : Musée de l'Armée
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
Sous-section 4 : Personnel
Section 2 : Musée national de la Marine
Sous-section 1 : Organisation administrative et financière
Sous-section 2 : Personnel
Section 3 : Musée de l'Air et de l'Espace
Sous-section 3 : Personnel
Section 4 : Académie de marine
Sous-section 3 : Membres de l'académie
