Code de la défense

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Établissements publics sous tutelle du ministère de la défense

Résumé. Cette partie du code de la défense parle des établissements publics sous la tutelle du ministère de la défense, comme des écoles, des musées et des organismes d'aide.

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL