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TITRE Ier

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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Section 1

Missions

R3416-1 — R3416-7

Code de la défense

Chapitre VI : L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

Section 1 : Missions

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Section 3 : Régime financier et comptable

Section 4 : Personnel