Section précédente
Section 4
Dispositions spécifiques au Cercle national des armées
R3412-21 — R3412-23-1
Section parente
Chapitre III
Organismes scientifiques et culturels
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Sous-section 1
Dispositions générales
R3413-1 — R3413-7
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative et financière
Sous-section 3 : Règles comptables relatives aux collections et objets de collection
Sous-section 4 : Personnel
