Section précédente
Sous-section 4
Discipline
R3411-53 — R3411-56
Section parente
Chapitre Ier
Établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Sous-section 1
Dispositions générales
R3411-88 — R3411-93
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Personnel
Sous-section 4 : Organisation financière
Sous-section 5 : Discipline
