Article D311-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la nomenclature des spécialités de formation
Résumé La liste des spécialités de formation doit être utilisée dans tous les documents officiels et systèmes informatiques des administrations publiques.
La nomenclature des spécialités de formation, élaborée au sein du Conseil national de l'information statistique, et figurant à l'article D. 311-4, est utilisée dans les textes officiels, décisions, documents, travaux et études ainsi que dans les systèmes informatiques des administrations et établissements publics et dans les travaux effectués par des organismes privés à la demande des administrations.
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