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Mise à jour des références dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références de décretsCode de l'éducationArt. R263-5 : Application de règles éducatives en Polynésie française
→ Version 6 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de l'éducationArt. R264-5 : Application des règles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5