Décret n°2018-526 du 26 juin 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

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Mise à jour des références dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du code de l'éducation pour les îles Wallis et Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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