Décret n°2016-1574 du 23 novembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'application des articles R. 236-1 à R. 236-4 aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les articles R. 236-1 à R. 236-4 s'appliquent désormais aux représentants des parents d'élèves dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance