Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la présentation et mise à jour des références réglementairesCode de l'éducationArt. R263-5 : Application de règles éducatives en Polynésie française
→ Version 4 : Changement de présentation des articles applicablesCode de l'éducationArt. R264-5 : Application des règles du Code de l'éducation en Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Modification de la présentation et mise à jour d'une référence
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5