Décret n°2016-1522 du 10 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5

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Modification des articles du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références et simplifie la présentation des articles applicables dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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