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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R241-17 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R241-17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducationCode de l'éducationSct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducationCode de l'éducationdu sport et de la rechercheCode de l'éducationArt. R*241-3Code de l'éducationArt. R*241-4Code de l'éducationArt. R*241-5Code de l'éducationArt. R*241-6Code de l'éducationArt. R*241-7Code de l'éducationArt. R241-8 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-9 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-10 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-11 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-12 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-13 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-14 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-15 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-16 → Version 1Code de l'éducationArt. D241-1 → Version 1Code de l'éducationArt. D241-2 → Version 1Code de l'éducationArt. R241-19 → Version 4
- Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes.Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.Code de l'éducationSct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'éducationart. R241-19 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. R241-14 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-10 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-9 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-8 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-7 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-6 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-5 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-4 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R241-3 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. D241-2 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. D241-1 (V) → Version 1modifie  Code de l'éducationart. R264-5 (Ab) → Version 8modifie  Code de l'éducationart. R263-5 (Ab) → Version 8modifie  Code de l'éducationart. R261-4 (Ab) → Version 8modifie  Code de l'éducationart. D261-3 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R974-1 (M) → Version 8modifie  Code de l'éducationart. R973-1 (M) → Version 8modifie  Code de l'éducationart. R914-64 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R494-10 (Ab) → Version 3modifie  Code de l'éducationart. R442-16 (V) → Version 4modifie  Code de l'éducationart. R442-15 (V) → Version 3modifie  Code de l'éducationSection 2 : L'inspection générale de l'éducatio... (V) → Version 2modifie  Code de l'éducationSection 1 : Section 1 : L'évaluation de la miss... (V) → Version 2

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