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Modification des inspections générales dans l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des rédactions applicablesCode de l'éducationArt. R261-4 : Articles du Code de l'éducation applicables à Wallis et Futuna
→ Version 8 : Précision des références des décrets applicablesCode de l'éducationArt. R263-5 : Application de règles éducatives en Polynésie française
→ Version 8 : Précision des compétences étatiques et individualisation des références réglementaires
- Code de l'éducationArt. D261-3, Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-6, Art. R263-8, Art. R264-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’intervention de l’inspection généraleCode de l'éducationArt. R442-16 : Contrôle financier des écoles privées
→ Version 4 : Extension de la compétence des inspecteurs généraux du sportCode de l'éducationArt. R494-10 : Règles pour les établissements privés en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Ajout de références réglementaires
- Code de l'éducationArt. R442-15, Art. R442-16, Art. R494-10, Art. R914-64, Art. R973-1, Art. R974-1