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DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 11

Créé le 17 juillet 2015

I. - Les articles 1er à 3, 9, 10 et 12 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et, sans préjudice de l'exercice de leurs compétences en matière d'enseignement privé par les autorités locales, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
II. - A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R261-4 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R261-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R263-5 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R263-5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R264-5 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R264-5

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

cite

 dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation ORDONNANCE n° 2014-691 du 26 juin 2014 DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 juillet 2015