A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R231-2 → Version 6
- Code de l'éducationArt. R231-2
1 version
1 modifié
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Décret n°2018-526 du 26 juin 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-3, R. 231-2 et D. 511-68 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 mars 2017 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R261-4 → Version 6Code de l'éducationArt. R263-5 → Version 6Code de l'éducationArt. R264-5 → Version 6
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
1 version
3 modifiés
Créé le 29 juin 2018
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur lors de la prochaine élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation.
1 version
Créé le 29 juin 2018
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018
Décret n°2018-526 du 26 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4