Code de commerce
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Règles pour les commissaires aux comptes et la vérification de la durabilité
Résumé. Ce titre du Code de commerce parle des règles pour les commissaires aux comptes, les organismes qui vérifient la durabilité des entreprises et leur supervision par une autorité.
Section 3 : De l'organisation professionnelle
Abrogé29 juillet 2016Section 2 bis : De l'organisation de l'exercice professionnel
Abrogé1 février 2024Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes
Abrogé1 février 2024Section 2 : De la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes
Abrogé1 février 2024Chapitre IV : Des sanctions
Abrogé1 février 2024Section 1 : De la nature des manquements et des sanctions
Abrogé1 février 2024Section 2 : De la procédure
Abrogé1 février 2024Section 3 : Des décisions et des voies de recours
Abrogé1 février 2024Section 4 : De la coopération en matière de sanctions
Abrogé1 février 2024En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
TITRE II : Des commissaires aux comptes→TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mercredi 31 janvier 2024
TITRE II : Des commissaires aux comptes
Chapitre préliminaire : De la Haute autorité de l'audit
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes
Chapitre IV : Des sanctions