Code de commerce

Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes

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Rôle et organisation des commissaires aux comptes

Résumé. Les commissaires aux comptes doivent travailler de manière indépendante et professionnelle, avec un soutien par des compagnies nationales et régionales.

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Section 1 : De l'organisation de la profession→Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes

En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au mercredi 31 janvier 2024

Section 1 : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes→Section 1 : De l'organisation de la profession

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 28 juillet 2016

Section 1 : Du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle
Sous-section 3 : Des relations du Haut Conseil avec ses homologues étrangers