Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle

Sous-section 3 : Des relations du Haut Conseil avec ses homologues étrangers

Sous-section 1 : De l'inscription

Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes

Sous-section 3 : De l'organisation de l'exercice professionnel

Sous-section 4 : De la responsabilité civile

Sous-section 5 : Des sociétés de commissaires aux comptes

Sous-section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes

Sous-section 1 : De la nature des manquements et des sanctions

Sous-section 2 : De la procédure

Sous-section 3 : Des décisions et des vois de recours

Sous-section 1 : De la Compagnie nationale et des compagnies régionales

Sous-section 2 : Du Conseil national

Sous-section 3 : Des conseils régionaux