Section parente

TITRE II

Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Section suivante

Sous-section 1

Dispositions générales

D821-1 — R821-5

Code de commerce

Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes

Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : De l'organisation professionnelle

Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes

Sous-section 1 : De l'inscription

Sous-section 2 : De la déontologie et de l'indépendance des commissaires aux comptes

Sous-section 3 : De l'organisation de l'exercice professionnel

Sous-section 4 : De la responsabilité civile

Sous-section 5 : Des sociétés de commissaires aux comptes

Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes

Sous-section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes

Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité

Sous-section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes

Section 4 : Des sanctions

Sous-section 1 : De la nature des manquements et des sanctions

Sous-section 2 : De la procédure

Sous-section 3 : Des décisions et des vois de recours