Code de commerce
Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les commissaires aux comptes
Résumé. Les commissaires aux comptes doivent être indépendants et professionnels, suivre des règles strictes pour leur statut et leurs missions, et peuvent être sanctionnés en cas d'erreur.
Sous-section 3 : Des relations du Haut Conseil avec ses homologues étrangers
Abrogé29 juillet 2016Section 3 : De l'organisation professionnelle
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 1 : De la Compagnie nationale et des compagnies régionales
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 2 : Du Conseil national
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 3 : Des conseils régionaux
Abrogé29 juillet 2016En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession→Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mercredi 31 janvier 2024
Chapitre Ier : De l'organisation et du contrôle de la profession
Section 1 : Dispositions générales applicables aux commissaires aux comptes
Section 2 : Du statut des commissaires aux comptes
Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
Section 4 : Des sanctions
Section 3 : De l'organisation professionnelle