Code de commerce
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions générales sur l'audit de la durabilité
Résumé. Cette section parle des règles générales pour les organismes qui vérifient les informations sur la durabilité des entreprises.
Sous-section 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
Abrogé1 février 2024Paragraphe 1 : Des conditions d'inscription sur la liste
Abrogé29 juillet 2016Paragraphe 2 : De la commission régionale d'inscription et de la tenue de la liste
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
Abrogé1 février 2024Paragraphe 2 : De la liste des contrôleurs de pays tiers
Abrogé1 février 2024Paragraphe 3 : De l'exécution des sanctions disciplinaires
Abrogé29 juillet 2016Sous-section 3 : Des recours contre les décisions d'inscription
Abrogé1 février 2024En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
Section 1 : De l'inscription→Section 1 : Dispositions générales
En vigueur du vendredi 29 juillet 2016 au mercredi 31 janvier 2024
Section 1 : De l'inscription et de la discipline→Section 1 : De l'inscription
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 28 juillet 2016
Section 1 : De l'inscription et de la discipline
Sous-section 1 : Des conditions d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes
Sous-section 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
Sous-section 3 : Des recours contre les décisions d'inscription