Code de commerce
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
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Règles pour les vérificateurs de durabilité
Résumé. Les règles pour les organismes qui vérifient les informations sur la durabilité des entreprises.
Sous-section 2 : De l'établissement et de la tenue des listes
Abrogé1 février 2024Sous-section 3 : Des recours contre les décisions d'inscription
Abrogé1 février 2024Section 2 bis : De l'organisation de l'exercice professionnel
Abrogé1 février 2024Sous-section 4 : Dispositions applicables aux sociétés en participation
Abrogé1 février 2024En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024
Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes→Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mercredi 31 janvier 2024
Chapitre II : Du statut des commissaires aux comptes
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 2 bis : De l'organisation de l'exercice professionnel
Section 3 : De l'exercice de la mission de l'organisme tiers indépendant
Section 4 : De la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
Section 5 : Dispositions diverses