Code de commerce

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes

Abrogé1 février 2024
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Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

En vigueur du mercredi 25 mars 2020 au mercredi 31 janvier 2024

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal→Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au mardi 24 mars 2020

Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal
Section 1 : De la nomination, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Section 2 : De la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes
Section 3 : Des modalités d'exercice des missions et des prestations du commissaire aux comptes