Sous-section 1  : Du périmètre de référence

Sous-section 2  : De l'autorisation d'installation dans ce périmètre

Sous-section 1  : Dispositions communes à tous les marchés d'intérêt national

Sous-section 2  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine public

Sous-section 3  : Dispositions applicables aux marchés d'intérêt national installés sur le domaine privé d'une collectivité territoriale et à ceux installés sur des immeubles appartenant à des personnes privées