Code de commerce
Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
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Organisation et contrôle des commerces
Résumé. Des groupes et instances qui organisent, contrôlent et analysent les commerces locaux et nationaux.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial
Section 1 : Des commissions départementales d'équipement commercial
Section 2 : De la Commission nationale d'équipement commercial
Section 3 : Des observatoires départementaux d'aménagement commercial
Section 4 : De l'observatoire d'aménagement commercial d'Ile-de-France
Section 5 : Des schémas de développement commercial
Section 6 : De l'Observatoire national du commerce