Code de commerce

Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

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Élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroulent les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie, de la création des listes électorales au vote par correspondance.

En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021

Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires→Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région

En vigueur du samedi 21 août 2010 au mardi 1 juin 2021

Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires→Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 20 août 2010

Chapitre III  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Section 1  : De l'établissement des listes électorales
Section 2  : Des candidatures
Section 3  : De la préparation du scrutin
Section 4  : Du vote par correspondance
Section 1  : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 2  : De l'élection des délégués consulaires
Section 5 : Etudes économiques de pondération