Code de commerce
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
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Élections des membres des chambres de commerce et d'industrie
Résumé. Ce chapitre explique comment se déroulent les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie, de la création des listes électorales au vote par correspondance.
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Abrogé2 juin 2021Sous-section 5 : Du vote électronique
Abrogé2 juin 2021Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Abrogé2 juin 2021Sous-section 1 : Dispositions générales
Abrogé2 juin 2021Sous-section 2 : De l'établissement des listes électorales
Abrogé2 juin 2021Sous-section 3 : Des candidatures
Abrogé2 juin 2021Sous-section 4 : Du vote par correspondance
Abrogé2 juin 2021Sous-section 5 : Du vote électronique
Abrogé2 juin 2021Sous-section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux
Abrogé2 juin 2021En vigueur depuis le mercredi 2 juin 2021
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et de région
En vigueur du samedi 21 août 2010 au mardi 1 juin 2021
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires→Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et des délégués consulaires
En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au vendredi 20 août 2010
Chapitre III : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Section 1 : De l'établissement des listes électorales
Section 2 : Des candidatures
Section 3 : De la préparation du scrutin
Section 4 : Du vote par correspondance
Section 1 : De l'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 2 : De l'élection des délégués consulaires
Section 5 : Etudes économiques de pondération