Code de commerce
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
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Organisation des chambres de commerce et d'industrie
Résumé. Cette section décrit l'organisation et les missions des chambres de commerce et d'industrie, qui aident les entreprises et développent l'économie locale.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales
Section 2 : Des chambres de commerce et d'industrie de région
Section 3 : De CCI France
Section 4 : Dispositions communes