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TITRE Ier

Du réseau des chambres de commerce et d'industrie

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Sous-section 1

Dispositions générales

A711-1 — A711-2

Code de commerce

Chapitre Ier  : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Du fonctionnement

Sous-section 3 : De la délégation des chambres de commerce et d'industrie territoriales

Sous-section 4  : Des groupements interconsulaires

Section 2  : Des chambres de commerce et d'industrie de région

Section 3  : De CCI France

Section 4  : Dispositions communes