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TITRE IV

Du greffe du tribunal de commerce

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Section 1

Dispositions générales

A741-1 — A741-2

Code de commerce

Chapitre Ier  : De l'institution et des missions

Section 1  : Dispositions générales

Section 2  : De la modification du ressort des juridictions commerciales

Section 3  : Du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce