Code civil

Article 161

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de mariage en ligne directe

Résumé On ne peut pas se marier avec ses parents ou enfants

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la formulation du mariage prohibé

Résumé des changements Le texte a été simplifié en supprimant la mention « légitimes ou naturels » sans modifier le sens de la prohibition du mariage entre ascendants et descendants.

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 mars 1804

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.