Code civil

Article 161

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Article 161

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 mars 1804 · Dernière version le 1 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de mariage en ligne directe

Résumé. On ne peut pas se marier avec ses ancêtres ou descendants, ni avec les membres de sa famille directe.

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2006

En résumé. Le texte a été simplifié en supprimant la mention « légitimes ou naturels » sans modifier le sens de la prohibition du mariage entre ascendants et descendants.

En vigueur du mercredi 21 mars 1804 au vendredi 30 juin 2006

Source : Légifrance