Code civil

Article 370

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Article 370

Le jugement prononçant la légitimation adoptive confère à l’enfant le nom du mari, et. sur la demande des époux, peut décider que ses prénoms seront modifiés.

La légitimation adoptive est irrévocable. Elle donne à l’enfant les mêmes droits et les mêmes obligations que s’il était né du mariage. Toutefois, si un ou plusieurs des ascendants des auteurs de la légitimation adoptive n ’ont pas donné leur adhésion à celle-ci dans un acte authentique, l’enfant et ses ascendants ne se devront pas d’alimente et n’auront pas qualité d ’héritiers réservataires dans leurs successions réciproques.

L’enfant cesse d ’appartenir à sa famille d’origine sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 du présent code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 novembre 1966

Créé le 30 juillet 1939 · Transféré le 1 novembre 1966

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations de l'adoption

Résumé. L'adoption donne à l'enfant les mêmes droits que s'il était né du couple, mais certains grands-parents peuvent refuser et bloquer des droits d'héritage.

Le jugement prononçant la légitimation adoptive confère à l’enfant le nom du mari, et. sur la demande des époux, peut décider que ses prénoms seront modifiés.

La légitimation adoptive est irrévocable. Elle donne à l’enfant les mêmes droits et les mêmes obligations que s’il était né du mariage. Toutefois, si un ou plusieurs des ascendants des auteurs de la légitimation adoptive n ’ont pas donné leur adhésion à celle-ci dans un acte authentique, l’enfant et ses ascendants ne se devront pas d’alimente et n’auront pas qualité d ’héritiers réservataires dans leurs successions réciproques.

L’enfant cesse d ’appartenir à sa famille d’origine sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 du présent code.

Historique des versions

Transféré depuis le mardi 1 novembre 1966

Ce numéro a ensuite été attribué àConditions de révocation de l'adoption

En vigueur du jeudi 25 décembre 1958 au lundi 31 octobre 1966

En résumé. La nouvelle version précise les modifications possibles du nom et des prénoms de l'enfant, clarifie la notion de famille d'origine et ajoute des détails sur les effets juridiques de la légitimation adoptive.

En vigueur du vendredi 3 octobre 1941 au mercredi 24 décembre 1958

En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de rupture des liens avec la famille naturelle et clarifie les droits successoraux en cas de non-adhésion des ascendants.

En vigueur du dimanche 30 juillet 1939 au jeudi 2 octobre 1941

Source : Légifrance