Code civil

Article 356

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Article 356

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effets de l'adoption plénière sur la filiation

Résumé. L'adoption plénière remplace la filiation d'origine de l'enfant, mais certaines règles sur le mariage restent en vigueur.

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parOrdonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022art. 14 : Modification des articles 356, 357 et rétablissement de l'article 358 du Code civil

En résumé. La nouvelle version précise que l'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine, sauf pour les restrictions de mariage, tandis que la version précédente mentionnait une exception pour l'adoption par un membre du couple.

Transféré depuis le dimanche 1 janvier 2023

Ce numéro appartenait auparavant àEffets de l'adoption sur la filiation

Source : Légifrance